Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Assistance vélo électrique
Monsieur Didier BERNARD

Numéro de dépôt :
4631218
Date de dépôt :
10/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Assistance vélo électrique de Didier BERNARD

Présentation de la marque Assistance vélo électrique

Déposée par voie électronique le 10 mars 2020 par monsieur Didier BERNARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Assistance vélo électrique »

Le déposant est monsieur Didier BERNARD domicilié(e) 26B avenue de la gare - 77390 - OZOUER LE VOULGIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Didier BERNARD domicilié(e) 26B avenue de la gare - 77390 - OZOUER LE VOULGIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37

Didier BERNARD a également déposé les autres marques suivantes : Logénergie , électrovélo


Monsieur Didier BERNARD - 26B avenue de la gare - 77390 - OZOUER LE VOULGIS - France


Monsieur Didier BERNARD - 26B avenue de la gare - 77390 - OZOUER LE VOULGIS - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Inscription le 7 décembre 2020 - Rejet total n°804433 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-07

Cycles ;

Entretien de véhicules.